Pour un musée des accidents juridiques

Jake Goldenfein, Laura Petersen & Marc Trabsky

Le symposium Law and Its Accidents, issu du Melbourne Doctoral Forum on Legal Theory de la Melbourne Law, a eu lieu en 2011 à partir de deux impulsions : tout d’abord un besoin de répondre aux angoisses nées des accidents technologiques récents tels que la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon (2011) et ensuite, l’influence des écrits de Paul Virilio sur la possibilité de créer un Musée de l’Accident puisque le philosophe nous exhorte à laisser une place dans notre musée du progrès technologique pour un musée de l’Accident qui serait tout aussi important.

2011

Jake Goldenfein
Senior Lecturer at Melbourne Law School
jakeg@unimelb.edu.au

Laura Petersen
laura.petersen@yahoo.com.au
PhD Candidate at the Institute for International Law and the Humanities at Melbourne Law School.

Marc Trabsky
Associate Head of School, Director of the Centre for Health, Law and Society and a Senior Lecturer at La Trobe Law School
Son premier livre, Law and the Dead : Technology, Relations and Institutions (Routledge, 2019), a reçu le prix du livre de l'Association du droit et de la société d'Australie et de Nouvelle-Zélande pour 2019 et a été présélectionné pour le Council of Australian Law Deans, Australian Legal Research Awards, Book Award in 2020. Son deuxième livre, Death : New Trajectories in Law, a été publié par Routledge en 2022.
m.trabsky@latrobe.edu.au

Traduction par Jean Richer

Nous nous sommes trouvés déconcertés par l’anxiété entourant la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Nous avons été témoins de la submersion due au tsunami qui a noyé l’installation, coupant l’alimentation des systèmes de refroidissement et entraînant une série d’explosions et de fusions du cœur. Les rejets de matières radioactives ont été tels qu’ils furent le second événement à atteindre le niveau 7, le plus élevé, sur l’échelle internationale des événements nucléaires. Le premier incident de niveau 7 fut la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986, qui a été résolu grâce à la construction d’un colossal sarcophage contenant le principal site d’irradiation radioactive. Pourtant, cet ouvrage en béton a nécessité et nécessitera des réparations importantes ou un remplacement — ce qui nous rappelle que l’échelle temporelle de la désintégration nucléaire s’étend bien au-delà de tout ce que les humains construisent pour la contenir. De la même manière que la catastrophe de Tchernobyl bouillonne toujours sous sa tombe de béton qui s’effrite, à l’heure où ces lignes furent écrites, l’accident de Fukushima continuait à générer des risques radioactifs importants. En août 2013, la société TEPCO avait enfin reconnu qu’une quantité significative de déchets radioactifs avait été rejetée dans l’atmosphère. Le même mois, une autre fuite radioactive, susceptible d’atteindre le niveau 3 de l’échelle internationale, a été détectée sur le site accidenté. De plus, une opération sans précédent visant à retirer 400 tonnes de combustible irradié d’une piscine de confinement endommagée risquait d’exposer les barres de combustible irradié à l’air, ce qui aurait pu déclencher une catastrophe nucléaire qui aurait été de loin la plus grave à ce jour : une irradiation suffisante pour détruire toute vie de la surface du globe et donc notre civilisation.
Pour ceux qui se trouvaient éloignés de l’horizon de mémoire et de signification de Tchernobyl, les images en temps réel de la catastrophe naturelle et nucléaire au Japon les ont arrachés à la sécurité du statu quo. Dès lors, comment conceptualiser l’accidentel — pas simplement l’imprévu, mais aussi l’inessentiel : les qualités qui, du moins en pensée, peuvent être séparées de la fonction de la technologie ?
La deuxième impulsion qui a catalysé ce symposium aura été les écrits de Paul Virilio sur la création du Musée de l’Accident. Il aura écrit dans Ce qui arrive (2002) que l’avènement d’une technologie inclut toujours l’invention de son accident, de sorte que lorsque nous utilisons la technologie de l’énergie nucléaire, nous créons les possibilités d’un Tchernobyl ou d’un Fukushima. Cependant, la thèse de Virilio sur l’accident est beaucoup plus large qu’une simple révélation de l’immanence des accidents de voiture, des crises financières et des pannes d’ordinateur. Pour Virilio, la virtualité est l’accident de la réalité, de sorte que lorsqu’un verre se brise, non seulement l’eau s’écoule, mais la réalité du verre, sa signification et sa présence dans les accidents du monde, nous échappent comme le flux de la liquéfaction. Par conséquent, Virilio cherche dans Ce qui arrive à élargir notre compréhension des technologies et à nous demander de nous confronter à l’envers catastrophique du progrès : à « ce qui n’est plus un événement fortuit ». Cet exercice n’a rien de pessimiste puisqu’il s’agit plutôt d’une reconnaissance de ce qui peut être extrême et de l’anxiété associée. Le but poursuivi par Virilio est la révélation de quelque chose d’important, bien que non encore perçu, qui ne peut être atteint que par une comparaison d’une technologie avec ses performances réelles. Paul Virilio nous exhorte donc à faire une place dans notre musée du progrès technologique à un Musée de l’Accident tout aussi important. Notre symposium répondait à l’appel de Virilio en faveur d’un tel musée, mais en allant également plus loin en pointant une lacune dans ses écrits sur l’esthétique de l’accident, puisque le droit y reste silencieux, réticent, tel un accident oublié. Le thème auquel nous devons réfléchir est le suivant : si le droit est une technologie, quels sont ses accidents ? Nous posons cette question parce que nous croyons qu’en droit, l’accident n’arrive jamais par hasard ; il est intégré dans les techniques, les institutions et les lieux du droit.
Nous prenons donc au sérieux l’appel de Virilio pour « un nouveau type de muséologie et de muséographie ». Les interventions du symposium se sont interrogées sur la manière dont l’accident refait surface dans les technologies d’application de la souveraineté, dans la manière dont ils apparaissent dans le storytelling et l’expression de l’art, ou encore sur la manière dont ils sont inhérents au droit et aux énonciations de l’autorité légale. À l’instar d’Arlette Farge, dans L’attrait des archives, qui travaille sur des dossiers de police aux Archives nationales de Paris, nous espérons que les lecteurs se trouveront frappés par la nature accidentelle de ce qui est stocké dans les dossiers, les archives et les musées du droit — la poussière et les lambeaux sanglants des preuves matérielles.

Les trois auteurs, cités ci-dessus, ont contribué à apporter au droit des interprétations uniques de l’accident. Paul Carter — dans un article intitulé The Enigma of Access: James Dawson and the Question of Ownership in Translation — explore le rôle du discours dans l’élaboration du droit et de l’accident dans le langage. Il interroge la manière dont l’identification et la reconnaissance de l’accidentel peuvent être instrumentalisées pour interrompre le « lien problématique entre sécurité et violence qui persiste dans l’imaginaire géopolitique, notamment en ce qui concerne le contact et la rencontre ». Pour Carter, l’accident joue un rôle important, car il se manifeste dans l’expression performative d’une transaction négociée dans une situation particulière plutôt que comme un résultat prédéterminé par « l’accumulation de précédents ». L’accident remonte également au rôle du discours dans l’élaboration du droit par le biais de la notion grammaticale d’accidence, les « parties de mots qui changent selon l’usage ». Carter note comment de telles inclinaisons syntaxiques, intonations et prononciations, régies par les exigences d’une situation, sont traitées comme des faiblesses ou comme une instabilité inhérente à la langue. Le résultat est que l’usage de la langue ou « une langue motivée par les exigences de la situation serait, sous-entendue, sans loi et ingouvernable ». Un parallèle est établi avec la doctrine de la souveraineté, selon laquelle la prise en compte légale des accidents n’est pas simplement l’extension des formes juridiques existantes à des circonstances exceptionnelles, mais nécessite en fait un nouveau langage qui donne un poids probant et éthique aux paroles, et intègre le rôle du langage dans l’induction de la sociabilité et du consensus. Pour Carter, « la situation de la communication fait partie intégrante de la détermination de ce qui s’est passé ».

Cette compréhension du discours peut être utilisée pour contrer le traitement colonial de la première rencontre comme événement exceptionnel, qui échoue inévitablement à intégrer l’influence de « ce qui s’est passé ». En utilisant l’exemple du livre de l’immigrant écossais James Dawson, Australian Aborigines publié en 1881, Carter interroge la légalité de l’accès au pays d’un autre. Cette négociation de l’accès au pays est ainsi étudiée dans le contexte historique de la rencontre (ou premier contact) — avec ses propres « règles de traduction, d’ajustement mutuel et d’incorporation », telles qu’elles sont exprimées dans l’assemblage du vocabulaire des langues indigènes parlées dans le sud-ouest de l’État de Victoria. Cette analyse expose la relation entre la conduite de la première rencontre — et en fait la conduite du discours — et la fabrication du droit à travers le travail de Dawson et de sa fille Isabelle.

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Une autre interprétation des accidents du droit expose les points de rencontre fortuits entre l’esthétique et la médecine légale. Dans Uneasy Evidence : The Medico-Legal Portraits of Teresa Margolles and Libia Posada, Rebecca Scott Bray explore les projets esthétiques qui s’engagent sur la voie de la violence criminelle, en observant les effets produits lorsque les objets et les sujets quittent la sphère de la preuve pour entrer dans le domaine de l’esthétique, devenant des matériaux pour l’art. Elle interroge l’utilisation éthique de ces matériaux et leur lien permanent avec le réel, en observant le travail de Libia Posada et Teresa Margolles, deux artistes sud-américaines, qui utilisent des témoignages de violence. Scott Bray explore la réponse juridique face à la violence criminelle, en s’interrogeant sur la dépendance du droit à l’égard de l’image, tant dans la pratique que dans les efforts de réforme du droit. Elle souligne les liens historiques entre l’esthétique et les domaines qui influencent la prise de décision juridique, telle que la médecine légale. À partir des portraits réalisés par les deux artistes, elle considère que ces œuvres sont suspendues entre la convention esthétique et la documentation médico-légale, démontrant l’instabilité et même la nature accidentelle de ces interrelations. De plus, Les matériaux utilisés par Margolles et Posada dans leurs œuvres fonctionnent également comme des commentaires d’accidents juridiques. Margolles souligne les excès de la violence en utilisant des restes matériels, tels que du sang, de l’eau des morgues et d’autres restes médico-légaux, afin de brouiller la perception et agresser les sens. Posada, en revanche, crée des œuvres qui sont à l’opposé des accidents par la reconstruction délibérée d’ecchymoses sur des victimes ayant subi des violences domestiques pour en faire une documentation photographique. À partir de ces deux œuvres, Scott Bray présente une argumentation pour en montrer l’ambivalence qui renvoie à différents registres d’accidents de la loi.
Les produits (ou sous-produits) accidentels de technologies juridiques particulières suscitent également une enquête critique. Anthea Vogl — dans son article intitulé Telling Stories from Start to Finish: Exploring the Demand for Narrative in Refugee Testimony — examine la relation entre le droit et la narration dans le contexte du droit des réfugiés, en accordant une attention particulière à la manière dont les demandeurs du statut de réfugié sont tenus de raconter leur histoire aux autorités administratives. Elle explore en particulier les accidents d’une technologie décisionnelle spécifique, voire la disparition accidentelle de formes de communication extérieures à la narration considérée comme essentielle pour établir la demande du réfugié. Sa description est celle d’un véritable accident institutionnel du droit. À l’aide d’une étude de cas tirée du Tribunal australien de révision des décisions concernant les réfugiés, Vogl met en évidence le rôle crucial que jouent ces récits dans l’octroi de la reconnaissance juridique. Elle démontre le rôle problématique que les formes juridiques et les attentes narratives jouent dans la détermination de la vérité des demandes individuelles, en soulignant le conflit auquel la loi est confrontée pour reconnaître des événements improbables ou accidentels comme crédibles, et donc comme des preuves pouvant soutenir une demande d’asile. Vogl appelle à reconsidérer les conventions narratives utilisées par la loi dans ce contexte, qui semblent incapables de s’adapter aux aléas de la vie et de sa narration juridique. En soulignant la question de « ce qui est dedans et ce qui est dehors » comme une dimension active et non établie de la construction narrative, l’accident du droit peut lui-même être une histoire d’exclusion, ou plutôt une exclusion de ce qui est jugé inessentiel. L’accident de la loi est donc la production d’une certaine attente de narration fondée sur des déterminations de croyances présentées comme naturelles ou de bon sens, incapables de conceptualiser les propriétés de la narration informée par les réalités de l’expérience des réfugiés.
Différentes formes de narration juridique sont également au cœur de la réflexion de Kathleen Birrell, An Idea of Justice. En procédant à une relecture croisée d’une nouvelle écrite par un autochtone et des œuvres de Derrida relatives à l’idée de la justice, Birrell soutient que la littérature peut être une source de justice accidentelle et une forme de juridiction subversive. Elle soutient que les conceptions juridiques traditionnelles de la subjectivité indigène sont maintenues, mais qu’elles sont radicalement transformées et reconstituées lors des rencontres des histoires indigènes avec la loi. Son article se concentre sur un accident productif de la loi dans le récit littéraire de l’Amérindien Sherman Alexie intitulé The Trial of Thomas-Builds-the-Fire. Ici, le récit littéraire permet de remettre en question l’approche juridique standard de la subjectivité indigène, créant ainsi l’occasion de renforcer les voix des Amérindiens. Birrell souligne que cet accident de la loi peut également se produire par le biais du silence et de l’évasion momentanée de la narration — une évasion des attentes du tribunal concernant la présentation de l’indigénéité. La possibilité que les archives juridiques soient le dépositaire d’autres vérités juridiques — qu’elles soient médiatisées ou confinées — est également soulignée. Le potentiel issu de la narration de récits juridiques divergents dans un cadre littéraire invite à la comparaison entre les propos de Kathleen Birrell et ceux d’Anthea Vogl qui pointent les difficultés rencontrées par le droit pour reconnaître les récits atypiques dans le processus de protection des réfugiés. Réunies, ces deux approches posent des questions provocantes sur les possibilités du genre, de la justice et de la vérité dans les récits juridiques, qui mériteraient d’être poursuivies.

Le point de départ de ce symposium, l’appel de Virilio pour un Musée de l’Accident, a été reformulé par Tom Andrews à propos d’un accident juridictionnel — dans un article intitulé An Attachment to Separation : Jurisdictional Accidents and Monstrosity as/in Re A (Children)

L’accident en question se produit à l’intersection de deux technologies juridiques, la juridiction et le monstre, en repartant de l’affaire anglaise Re A (Children) de 2000 qui « s’est penchée sur la légalité de la séparation chirurgicale de jumeaux siamois alors qu’un des jumeaux devait nécessairement mourir à la suite d’une telle opération ». Andrews remarque dans cette affaire l’invocation active de la figure du monstre pour mieux l’exclure de la loi commune. Or c’est précisément dans les restes de monstruosité dans la loi commune qu’il situe le rattachement (accidentel) du corps monstrueux au droit. Andrews présente la juridiction comme une technologie « concernée par l’organisation, l’institution et l’énonciation de l’autorité légale ». En d’autres termes, la juridiction est décrite comme le moyen technique par lequel le jugement est formé et organisé. Mais la catégorie de la monstruosité, comme incident du droit, apparaît comme un processus de déformation et de désorganisation. Au lieu de simplement constater ce désaveu dans cette affaire, Andrews analyse l’apparition de la monstruosité comme le reste accidentel de l’ordonnancement institutionnel de la juridiction. En fait, l’accident juridictionnel dans Re A (Children) n’est pas l’émergence du problème de la séparation légale, mais bien la monstruosité inhérente à l’énonciation de l’autorité légale.
L’ensemble de ce propos constitue une première tentative de création d’un musée des accidents juridiques. Il montre que l’accident en droit n’est pas seulement intrinsèque aux technologies juridiques, mais aussi que les accidents juridiques ne sont pas nécessairement l’inverse du progrès. L’accident existe dans les langues et les discours qui forment le droit en tant que technique, ce qui signifie que l’angoisse de l’accident juridique persistera toujours dans le droit — et pas uniquement dans le traitement de l’extrême. Ce musée des accidents juridiques pourrait donc être une voie fructueuse d’enquête sur le droit et, bien sûr, les succès ou les échecs de cette démarche seraient les résultats inhérents à la technologie de la critique juridique.

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